Appelées plus communément entreprise de BTP, les entreprises de bâtiment sont obligées de tenir une comptabilité comme toutes autres sociétés. Ces structures sont régies par des obligations comptables surtout pour les commerçants ou les artisans. Découvrez dans ce dossier, une récapitulation de l’ensemble des obligations comptables des entreprises de bâtiment ainsi que leurs spécificités.
Principes de bases des obligations comptables pour une entreprise BTP
Pour une entreprise dont l’activité principale de la société se concentre principalement sur une activité artisanale, leur mission comprend souvent la réparation et l’entretien des bâtiments. Ce professionnel de la construction peut également s’orienter dans d’autre activité comme le commerce, les achats et ventes de matériels pour construction. L’entreprise sera bien commerciale lorsqu’elle est composée de 10 employés.
Les obligations comptables des entreprises BTP s’appliquent lors de l’établissement des budgets annuels de la société effectué par le dirigeant ou le comptable à Saint-Gilles, Bruxelles ou à Saint-Gilles. Le principe de ces obligations stipule qu’un manuel doit être rédigé en vue de décrire la structure comptable de la société. De cette manière, la société dispose obligatoirement deux sortes de livres comptables identiques. Pour les TPE, il existe néanmoins une sorte d’allègements comptables en termes de dépenses.
Les obligations comptables des entreprises BTP sous le régime simplifié d’imposition
Pour les entreprises de BTP relevant du régime simplifié d’imposition ou RSI, la comptabilité super-simplifiée leur permet de profiter d’un allègement comptable. Il s’agit d’un dispositif permettant d’appliquer les règles comptables de trésorerie de laisser de côté les règlements de la comptabilité commerciale durant un exercice comptable. Aussi, la constatation des dettes et des créances ne s’effectue pas à la clôture des comptes.
Toutefois, il faut noter qu’une entreprise de bâtiment doit dresser à chaque clôture de l’exercice comptable des budgets annuels. Ces états financiers englobent un bilan, un compte de résultat et une annexe. D’autres présentations de chaque état devraient être établies et les entreprises comme les TPE et PME concèdent aux différents allègements.
Les obligations comptables des entreprises de bâtiments individuelles
La comptabilité parait moins contraignante au sein d’une entreprise individuelle où l’activité BTP s’exerce en nom propre. Pour une forme assez spécifique de société, cette activité est même inexistante. Au sens fiscal, une micro-entreprise de bâtiment n’a pas le droit d’assurer la tenue de sa comptabilité. Elle est dispensée de l’établissement des comptes annuels et d’annexe. Au sens économique, un comptable peut dispenser une micro-entreprise de l’établissement d’un compte de résultat, d’un bilan.
Une entreprise qui ne se trouve pas sous le régime du micro relève des statuts soit du régime simplifié d’imposition fonctionnant sous conditions de seuils de son chiffre d’affaires, soit du régime du réel normal ayant les mêmes obligations d’une entreprise de bâtiment commercial.