Quand et comment doit-on payer la taxe d’habitation?

Chaque année, vous recevez votre avis d’imposition à la taxe d’habitation. Ce dernier tient compte de votre situation au 1er janvier de l’année, et ce pour chaque logement imposable. L’avis contient la taxe d’habitation (dont le montant dépend de la valeur locative cadastrale du bien et du taux d’imposition qui lui est appliqué), et la taxe sur l’audiovisuel public (qui est un montant fixe pour tout le monde).

Les différents moyens de règlement

Le prélèvement à l’échéance

Le débit du montant de la taxe se fait automatiquement sur votre compte bancaire : 10 jours après la date butoir de paiement de la taxe d’habitation. Vous pouvez en faire la demande auprès du centre des impôts de votre commune ou bien directement sur votre espace en ligne. Attention : pour l’année suivante, le prélèvement à l’échéance se fera par tacite reconduction.

Le prélèvement mensuel

Le fisc estime le montant de la mensualité d’après votre dernière taxe d’habitation et vous prélève chaque mois. C’est une provision en vue de la future taxe d’habitation qui sera seulement connue en octobre. La régularisation aura alors lieu à compter de novembre: soit il vous rembourse le trop payé, soit vous êtes informé du montant restant à payer.

Voici quelques conseils pour mettre en place le prélèvement mensuel :

  • Si vous optez pour le prélèvement mensuel, votre compte bancaire sera débité en milieu de mois pendant 10 mois, de janvier à octobre. Si l’impôt a augmenté entre temps, vous pourrez avoir un rappel de paiement sur les mois de novembre et décembre.
  • Si vous payez la taxe d’habitation pour la première fois, vous ne pourrez pas être mensualisé la première année. Il faudra attendre l’année suivante pour que le prélèvement mensuel soit effectif.
  • Si ce n’est pas la première année que vous payez vos impôts, il faudra faire votre demande avant le 30 juin de l’année en cours pour être mensualisé. Supposons que vous effectuez votre demande en avril: vous serez débité de votre première mensualité en mai. Les règlements mensuels de janvier à mai que vous n’avez pas encore réglé seront répercutés sur les mois suivants.
  • Si vous désirez faire la demande de prélèvement mensuel à partir de l’année suivante uniquement, il vous faudra effectuer votre demande avant le 16 décembre de l’année en cours. Vous pouvez effectuer cette demande auprès du centre des impôts de votre commune, ou bien directement sur votre espace en ligne.

Les autres moyens de règlements

En plus des prélèvements effectués directement sur votre compte bancaire, d’autres moyens de règlement existent :

  • le règlement en espèces pour un montant maximum de 300€
  • le virement bancaire
  • le TIP que vous recevez par courrier postal, auquel il faudra joindre un chèque ou votre RIB

Depuis 2018, les sommes supérieures à 1000€ doivent être uniquement payées en ligne.

Les difficultés de paiement

Attention: si vous n’avez pas réglé votre taxe à la date butoir, cette dernière sera majorée de 10% ! Mieux vaut contacter directement le centre des impôts de votre commune si vous avez des difficultés à payer afin de demander un délai supplémentaire de règlement.

Si vous êtes exonéré en totalité de la taxe d’habitation, vous ne serez également pas redevable de la taxe sur l’audiovisuel.

Les dates butoir pour payer sa taxe d’habitation

Vous recevez l’avis d’imposition à l’automne, courant octobre. Le délai de règlement est indiqué sur l’avis, en général aux alentours de la mi-novembre. Si vous réglez votre taxe en ligne, vous bénéficiez de 5 jours supplémentaires.

Attention : pour la résidence secondaire, la taxe d’habitation est envoyée courant novembre.

Que vous payiez en ligne ou à l’échéance, vous serez prélevé du montant de votre taxe d’habitation 10 jours après la date butoir de règlement.

La réforme sur la taxe d’habitation 2018

80% des foyers français se verront exonérés de la taxe d’habitation d’ici 2020. Pour les personnes ayant opté pour la mensualisation de la taxe d’habitation, il peut être intéressant de demander à réduire les mensualités.

En effet, les mensualités étant calculées sur l’année précédente afin d’établir une provision, la baisse progressive de la taxe d’habitation ne rentre donc pas en compte, contrairement à une personne payant sa taxe à l’échéance.

Il est tout à fait possible de réduire ses mensualités. C’est une démarche à effectuer en ligne sur le site des impôts, dans la rubrique “modifier mes prélèvements, moduler mes mensualités”. Pas d’inquiétudes à avoir: contrairement à l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ne vous imposera pas de majorations si vous réduisez trop vos mensualités, donc pas de pénalités pécuniaires.

On vous demandera alors le montant estimé de votre taxe d’habitation, et vos mensualités seront alors calculées automatiquement. Vous pouvez trouver un simulateur de taxe d’habitation pour 2019 directement sur le site du gouvernement.

N’oubliez pas d’inclure la taxe audiovisuel dans votre estimatif final. Le montant pour 2019 n’est pas encore connu mais il était de 139€ en 2018. Pour vous aider, sachez que depuis 2015, la taxe sur l’audiovisuel augmente de 1€ chaque année !

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