Comment élire le président du conseil syndical ?

Le conseil syndical réunit les représentants des copropriétaires. Cette assemblée peut être présidée par l’un de ses membres. Cette personne est investie de prérogatives particulières. Sa fonction lui permet notamment de surveiller les agissements du syndic et d’organiser une réunion générale extraordinaire. Étant l’un des grands acteurs de la vie en copropriété, ce gestionnaire doit être choisi minutieusement.

Quels sont les rôles du président du conseil syndical ?

Le président du conseil syndical participe à la gestion courante de l’immeuble. Il peut être consulté par n’importe quel copropriétaire pour répondre à diverses questions. En outre, il assiste le syndic de copropriété et contrôle les projets et les actions menés par ce dernier. Ce gestionnaire fait office d’interlocuteur privilégié pour tous les occupants du bâtiment et également pour les représentants des services communaux.

Ce conseiller syndical est habilité à demander la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Cette prérogative lui permet notamment d’alerter la communauté concernant des évènements inattendus (entrée en vigueur d’une nouvelle loi, destruction de biens dus à des intempéries…). Il peut aussi convoquer les copropriétaires pour prendre des décisions importantes. Si les propriétaires décident de remplacer le syndic, le président du conseil syndical s’assurera que l’ancien gestionnaire transfère tous les documents au nouveau venu. Si ce n’est pas le cas, le président peut intenter une action en justice.

Enfin, ce responsable livrera également le rapport d’activité du conseil syndical de la copropriété. Il s’agit d’une obligation légale passible de poursuites. À ce titre, la personne choisie doit être en mesure d’honorer cet engagement.

Afin de se renseigner davantage sur la gestion d’une copropriété, il est vivement conseillé de visiter des sites spécialisés. Certaines plateformes livrent de précieuses informations concernant l’élection du président du conseil syndical, comme http://www.syndics.info/election-president-conseil-syndical/.

Élire le président du conseil syndical : l’essentiel à savoir

Dans son article 21, la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis précise uniquement que « Le conseil syndical élit son président parmi ses membres ». Il faut comprendre que cette décision ne sera pas prise au cours d’une assemblée générale. Les conseillers choisiront la personne apte à assumer cette fonction. Ce procédé présente d’ailleurs de nombreux avantages puisque ce responsable sera ainsi doublement élu. De ce fait, sa légitimité n’a pas lieu d’être contestée.

Dans la pratique, le règlement de copropriété définit les modalités d’élection du président du conseil syndical. Les ayants droit peuvent opter pour un vote à main levée ou pour un vote secret. Quelques propriétaires décident aussi de ne pas élire ce représentant. Effectivement, il ne s’agit pas d’une obligation légale. Toutefois, cela sera certainement préjudiciable pour l’ensemble de la communauté. Cette personne transmettra les plaintes reçues au syndic de sorte à régler rapidement tous les problèmes rencontrés. Ceci dit, il peut également cumuler la présidence du conseil avec la fonction de syndic. C’est ce qui est communément appelé un « syndic coopératif ».

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