Pour la mise en œuvre et l’aboutissement d’un projet d’urbanisme, la définition d’une stratégie foncière est capitale. Cela facilite les démarches de planification territoriale et permet de corriger les déséquilibres en offrant aux différents acteurs une vue globale et prospective du projet. L’élaboration d’une telle politique passe par plusieurs étapes dont une indispensable : la valorisation foncière. En quoi consiste-t-elle ?
La valorisation du foncier : pour quoi faire ?
La valorisation du foncier ne saurait se départir d’une stratégie foncière globale visant à doter les pouvoirs publics d’une réelle capacité d’agir.
Pourquoi établir une stratégie foncière ?
Les projets urbains sont divers et peuvent concerner un développement d’une zone déjà urbanisée, une opération de renouvellement urbain ou une préservation d’espaces naturels écolabellisés. Ainsi, afin de mieux orienter leur politique d’aménagement, les collectivités locales doivent prendre en compte, à la fois les objectifs communs et les intérêts particuliers. C’est à cela que sert une politique foncière.
Rôle de la valorisation dans l’élaboration d’une stratégie foncière
À ce jour et cela est bien connu de tous, il n’existe pas une réelle stratégie en matière de foncier. Les seuls instruments réglementaires dont disposent les instances communales sont la délivrance d’un permis d’aménager ou une procédure d’expropriation.
Cependant, ces mesures ont leurs limites et ne peuvent donc lutter efficacement contre l’étalement urbain. C’est pour cela qu’il est important de mettre en place un dispositif de veille pour déjà identifier, puis valoriser les secteurs à sécuriser.
La valorisation foncière est donc essentielle pour les collectivités qui souhaitent mettre en œuvre une stratégie foncière de luxe et pérenne. Elle se base sur l’évaluation du potentiel économique des régions. Elle permet de déterminer la manière dont sera exploité l’espace. Aussi, sert-elle à la mise en place d’outils qui assureront le développement territorial, sans nuire aux ressources naturelles.
La valorisation du foncier : quel est son procédé ?
La valorisation du foncier passe par une phase d’observation, afin d’examiner toutes les éventualités.
Rôle de l’observation dans la valorisation foncière
L’observation permettra aux pouvoirs publics d’avoir une réelle connaissance du terrain et des réserves foncières disponibles. Cette veille stratégique leur fournira assez d’éléments pour faire une étude de faisabilité des divers projets et leur donner une orientation. L’objectif visé est tout simplement de donner de la valeur aux ressources foncières. Si la région abonde en possibilités, il faudra envisager un retour à sa renaturation. De façon plus explicite, voici un exemple ci-dessous.
Dans le cadre de la réalisation d’un projet de logements sociaux, l’observation aidera à estimer le potentiel de densification d’une zone et son accessibilité. Les autorités communales pourraient, en conséquence, anticiper ou mobiliser des moyens qui soutiendraient le projet. Si, a contrario, la zone cible regorge d’alternatives agricoles, elles ont la possibilité d’émettre un avis visant à préserver l’espace. Pour cela, elles peuvent décider de classer celui-ci comme zone protégée.
La valorisation proprement dite
La valorisation interviendra comme mesure pour avoir une mainmise absolue sur la consommation foncière. Connaître la dynamique d’une région permet déjà d’avoir un état des lieux, puis d’effectuer un ajustement de position. Ainsi, les collectivités territoriales pourraient à tout moment passer d’une situation de demande à une situation d’offre. Dans ce contexte, elles proposeraient des solutions foncières adaptées aux besoins des aménageurs, sans compromettre les divers projets de développement urbain.
La valorisation foncière se base sur des éléments comme le prix de cession des biens immobiliers ou les transactions foncières.