La législation définit des normes techniques et des règles de construction pour assurer le maximum de confort et de sécurité aux résidents. Ces règlementations évoluent au fil des années et des circonstances. Cet article traite des dernières normes en construction de bâtiments.
La réglementation thermique 2012
La règlementation thermique 2012, aussi connue sous le sigle RT 2012, concerne les logements dont les permis de construire ont été déposés depuis le 1er janvier 2013. Il est recommandé de faire appel à un spécialiste en architecture pour tous travaux de construction.
La norme s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique, elle consiste à réduire la production de gaz à effet de serre et de dioxyde de carbone. Cela implique la limitation de la consommation d’énergie primaire, l’optimisation de la température à l’intérieur de la maison et à l’amélioration des conditions bioclimatiques du logement. Le dispositif définit des règles en termes d’orientation de la maison pour mieux profiter de l’éclairage naturel et de réduire le coefficient « Cepmax ».
La réglementation acoustique et électrique
La réglementation acoustique vise à réduire les nuances sonores susceptibles d’entraver la santé des habitants. Elle définit la qualité acoustique des bâtiments dont les permis de construire ont été déposés à partir du 1er janvier 2000.
Le niveau sonore dépend de plusieurs critères. Il est limité 65 dB pour les bruits d’impacts.
La norme NFC-15.100
La NFC-15.100 concerne les installations électriques. Elle encadre la gestion et l’utilisation de l’électricité de manière à garantir la sécurité et le confort des résidents.
La réglementation impose l’installation de certains équipements dans le bâtiment, dont un disjoncteur ou autre appareil général de coupure et de protection ou un dispositif différentiel de type A au niveau des circuits d’alimentation d’appareils électroménagers. Elle encadre également le schéma du réseau électrique, notamment l’emplacement du tableau.
Normes d’accessibilité aux personnes handicapées
La norme d’accessibilité aux personnes handicapées s’applique aux logements destinés à la location et aux immeubles dont les permis de construire ont été déposés après le 1er janvier 2008. Elle consiste à mettre en place des équipements qui facilitent l’accès des personnes à mobilité réduite à tous les compartiments du logement.
La réglementation recommande de lasser ouvrir les portes à ouverture automatique pendant un long moment. Le dispositif de déverrouillage des portes à ouverture électrique doit être équipé d’un signal sonore et d’un indicateur lumineux. En effet, il ne faut pas que l’ouverture de toutes entrées dépasse une intensité supérieure 50 N.
Le propriétaire est tenu par obligation d’installer un ascenseur à partir du 3e étage et de l’aménager pour être accessible par les personnes qui ne possèdent pas toutes leurs capacités physiques.
À l’intérieur de la maison, les poignées de porte et les prises électriques ne doivent pas être situées à plus de 130 cm du sol.
La réglementation parasismique
La réglementation parasismique vise à protéger les personnes et les Biens en cas d’aléas sismiques. C’est un ensemble de règles de construction qui permettent d’éviter les effondrements. Élaborée en 2010 et modifiée en 2011, elle s’applique aux logements dont les permis de construire sont antérieurs au 1er mai 2011.
Le dispositif définit un zonage pour mieux visualiser les communes les plus exposées aux activités sismiques.