La crise sanitaire actuelle a vraiment bouleversé tous les secteurs d’activité. La vente immobilière a été également touchée. En effet, les opérations immobilières ont connu un certain retard. Les règles sur les contrats de vente immobilière ont d’ailleurs été modifiées. Deux ordonnances sont désormais applicables depuis le 23 mars dernier. Si vous voulez en savoir plus sur les impacts du coronavirus sur les contrats de vente immobilière, on vous donne plus de détails dans cet article :
L’aperçu sur la généralité de l’immobilier
Dans la mesure où vous êtes récemment entrés dans l’investissement immobilier, pensez à recueillir des informations utiles. Le site http://www.vantimmo.com/vous renseigne tout sur l’immobilier. Il propose des catégories à explorer notamment la transaction immobilière, la location immobilière, le diagnostic immobilier, l’assurance immobilière et le crédit immobilier. Etre à jour sur les informations dans le domaine de l’immobilier est essentiel si vous comptez vous baigner sur le marché de celui-ci.
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020
Cette loi a été publiée le 24 mars 2020 dont le motif est d’instaurer l’état d’urgence sanitaire. En effet, tous les contrats de vente immobilière sont retardés. En effet, les opérations ne reprendront donc que vers le 24 mai 2020. Cette date reste toutefois provisoire. Les décisions définitives dépendent de l’évolution de la crise sanitaire. Cette pause est assez difficile pour les concernés à la transaction. Il faut savoir quand même que la crise touche l’économie mondiale alors, tout le monde doit encaisser les contraintes dues au coronavirus.
Les cas des travaux mis en attente
Les contrats sur les travaux dont la livraison du bâtiment devaient être effectués le 20 mars 2020, doivent être respectés le 24 juin 2020. Cette date reste toujours provisoire en tenant compte de l’état de crise sanitaire. Si les contrats ne sont pas honorés après l’échéance de la période juridiquement protégée, c’est à ce stade qu’il est possible de porter l’affaire en justice. Dans tous les cas, les négociations peuvent toujours être établies entre les deux parties.
Les indemnités de retard
L’arrêt des chantiers dû au confinement total n’est pas un motif pour bénéficier des indemnités de retard. Cela dit, les acquéreurs n’auront pas à solliciter ces dernières en leur faveur. La loi a imposé que la crise sanitaire conduise à ce que tout le monde procède à un confinement obligatoire. Tous les travaux sont donc mis en attente. Il s’agit ici d’un arrêt des travaux suite à un fléau sanitaire.
Le cas du délai de rétractation
Le délai de rétractation suite à une vente immobilière ne connaît pas de report. En effet, lors du confinement total, la durée de rétractation reste en vigueur. L’acquéreur peut donc se retirer du contrat pendant la période de confinement. Si ne le fait pas, le détail peut s’écouler et cela signifie que le contrat est donc effectif et qu’il n’est plus possible de se retirer de l’achat.
Le conseiller en immobilier peut aussi accompagner les acquéreurs dans leur transaction immobilière. Il aidera à faire comprendre les lois et les règles importantes à appliquer durant la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19.