Il existe quatre types de divorce où chacun est soumis à des spécificités procédurales. Puisqu’elle peut être difficile à appréhender, le recours à un service juridique en ligne pourra vous aider à avoir toutes les réponses fiables. Un avocat spécialisé en droit de la famille intervient en cas de divorce par consentement mutuel, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou sur acceptation du principe de rupture du mariage. Découvrons l’essentiel dans cet article.
Un avocat de la famille en cas de divorce est-il obligatoire ?
Quelle que soit la procédure judiciaire choisie, le recours à un avocat comme maitre Sami Jouini est obligatoire. En effet, chaque époux doit avoir son propre avocat tout au long du processus de divorce devant le juge. Et ce, dans le cas d’un divorce judiciaire ou par consentement mutuel. Cependant, il est important de mentionner que le demandeur au divorce doit être accompagné d’un avocat dès le début de la procédure. Pour se défendre, le défendeur doit également prendre contact avec un avocat. Sans l’intervention de ce professionnel de droit, il ne peut pas participer à la procédure. D’ailleurs, pour toutes vos questions, le service d’aide juridique en ligne met à votre disposition un réseau d’avocats spécialisé en droit de la famille.
Les essentiels à savoir de la procédure de divorce
La procédure de divorce débute avant toute chose, par une requête en divorce adressée principalement au juge. En fait, celle-ci peut être adressée par un seul ou par les deux conjoints. Toutefois, lors d’un consentement mutuel, il s’agit d’une requête conjointe où les deux époux seront convoqués à une audience par le juge. Voici les essentiels à savoir lors de la procédure de divorce. Si vous avez besoin d’un conseil fiable, rapide et confidentiel, contactez le service d’aide juridique en ligne.
Tentative de conciliation
De manière générale, les deux époux seront convoqués à une audience de conciliation par le juge. Seuls ou assistés d’un avocat spécialisé, les deux époux devront obligatoirement se présenter en personne. En effet, l’audience vise principalement à tenter de conduire ces derniers à trouver un accord sur le principe ainsi que sur les conséquences du divorce. Dans le cas où ils trouvent un accord sur tous les points, ils pourront divorcer par consentement mutuel. Là encore, une convention doit écrire les termes de leur accord dans une convention. Sinon, une ordonnance de non conciliation se présente qui prévoit les mesures provisoires. Ces derniers s’appliquent à la vie des deux époux jusqu’au prononcé du divorce définitif. À titre d’exemple, elle peut fixer les mesures relatives aux enfants, à la résidence des époux, à la pension alimentaire, etc.
La phase contentieuse de la démarche de divorce
La deuxième phase du divorce est la livraison d’une assignation en divorce. Celle-ci doit se faire par l’un des époux, par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Elle devra notamment préciser le fondement juridique sur lequel le divorce est demandé. Ici, il ne pourra s’agir que d’un divorce pour acceptation du principe de la rupture, pour faute ou par altération définitive du lien conjugal.
À l’issue de la deuxième audience, les deux époux ne seront pas obligés d’assister. Durant cette procédure, le divorce sera prononcé et le juge fixera les conséquences définitivement. D’ailleurs, cela concerne le logement, la garde des enfants, l’aspect financier de la pension alimentaire, etc.
En résumé
Le service d’aide juridique en ligne vous permet de connaître toutes les procédures de divorce selon votre situation. Des réponses sur-mesure et personnalisées vous seront livrés dans un délai maximum de 48 heures. Par téléphone ou via mail, un avocat spécialisé sera disponible 24 heures / 24 et 7jours/7 pour vous accompagner durant tout le processus.