A vrai dire, un diagnostic immobilier est une méthode de contrôle ou d’évaluation technique de votre bien que ce soit un appartement ou une maison avant sa mise en vente ou sa location. Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ? Est-il obligatoire ?
Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?
Si un propriétaire envisage la mise en vente ou la location de sa propriété, il faut faire le diagnostic immobilier Paris. C’est une étape vraiment importante parce que cette méthode consiste à élaborer un contrôle technique de la propriété. Ce dernier sera estimé selon les différents critères préconçus. Ces critères sont : la performance énergétique, le risque d’exposition au plomb, la présence ou l’absence d’amiante, l’état de son installation électrique si sa mise en place est plus de 15 ans, l’état de l’installation de gaz si elle est aussi plus de 15ans et pour finir sur l’état de risque naturel et technologique.
Mais dans le cadre d’une vente, les critères doivent comporter les critères suivants :la présence ou non de termite, l’état de l’évacuation de l’eau usée de la propriété. A partir du mois de juin 2020, il est important d’évaluer les bruits pour les propriétés qui se situent aux alentours d’un aérodrome. Et ces zones sont définies par le Plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)
Le diagnostic immobilier : est-ce obligatoire et qui le réalise ?
Tous les critères de diagnostic immobilier doivent être rassemblés dans un dossier de diagnostic technique(DDT). Ils doivent exister dans un contrat de bail de location ou à la promesse de vente lors de la cession de bien. Il faut bien faire attention parce qu’après la signature de l’acte de contrat de vente, si une anomalie se présente sur les différents diagnostics, l’acheteur peut vous poursuivre en justice. Et cela peut conduire à l’annulation de la vente ou même à la restitution de la partie de la vente si les conséquences sont très graves.
Le diagnostic immobilier est alors obligatoire et doit être fait par un expert en la matière qui n’est autre qu’un diagnostiqueur professionnel sauf pour les diagnostics de risques naturels et technologiques. Ces derniers peuvent être faits par le propriétaire lui-même.
Le diagnostiquer doit se munir d’une pièce de garantie de compétence et il doit être membre dans un organisme approprié selon le code de la construction et de l’habitation.
La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dit que le diagnostiqueur doit faire preuve d’indépendance et d’impartialité vis-à-vis du propriétaire et de l’agence immobilier.
Le diagnostic immobilier : combien cela coûte t il et qui le paye ?
Le prix d’un diagnostic immobilier varie d’une société à une autre. Mais ce prix varie de la surface du bien évalué. Il faut se méfier concernant le prix. Si ce dernier est moins couteux que les autres concurrents, il faut être prudent. Un prix trop bas peut annoncer des insuffisances, que ce soit au niveau de la fiabilité que de la qualité de la prestation demandée.
Dans le cadre d’une location, le payement est toujours à la charge du locataire. Mais dans le cadre d’une vente d’un bien, le diagnostiqueur est payé par le vendeur. Mais les deux parties aussi peuvent trouver une partie d’entente pour une prise en charge partagée.