Le velux et ses réglementations

Peu connu et très peu démocratisé il y a encore quelques décennies de cela, le velux est de nos jours très apprécié et de plus en plus de maison en sont équipées. Cette popularité naissante et grandissante est due à plusieurs facteurs comme son esthétique, ou encore l’amélioration notable qu’elle apporte en matière d’isolation de toiture. Malheureusement, tout le monde ne peut pas opter pour un velux sur sa toiture, car l’installation de cet élément est soumise à des réglementations très strictes. Voici quelques informations sur le velux et l’ensemble des règles que chaque propriétaire de maison doit suivre.

Déclaration préalable de travaux.

Le velux ou de son vrai nom fenêtre de toit, modifie l’aspect initial de la toiture lorsqu’elle est installée sur la toiture, car une fois posé, le velux donne un nouveau style à la maison. De ce fait, comme le mentionne le code de l’urbanisme dans l’article R.421-17. Les interventions en matière d’installation de fenêtre de toit nécessitent de déposer, auprès des services de l’urbanisme de la mairie, une lettre de déclaration préalable de travaux. En effet, il est mentionné clairement que toute intervention qui modifie l’aspect extérieur de la maison nécessite le dépôt d’une lettre de déclaration de travaux auprès des autorités compétentes de la ville. Une liste de travaux qui requiert l’obligation de déclaration de travaux est visible dans cet article et la pose de fenêtre de toit y figure avec la réfection de toiture, la pose de cheminée, l’installation d’un panneau solaire, la pose des antennes de toit, la modification de la charpente, la pose de chien-assis et enfin les travaux entretien et de réparation de la toiture.

Il est important de préciser qu’il ne suffit pas de déposer la lettre de déclaration de travaux pour commencer les travaux. Une réponse des services d’urbanisme de votre ville qui vous donne l’autorisation de procéder aux travaux est indispensable. Sans cela, vous risquez des sanctions.

Des distances règlementaires à respecter

En effet, le velux est installé au niveau du toit. Donc, pour l’installer, il faut faire appel à un professionnel en toiture tel que ce couvreur qui se trouve en Seine Saint Denis. Si la maison est assez élevé, ses occupants disposent donc d’une vue imprenable sur les alentours y compris les propriétés des voisins. Cela pose alors un problème d’intimité pour vos voisins et pour que chacun puisse vivre, sans empiéter sur la qualité de vie d’autrui. La loi a imposé des règles en matière de distance pour la pose d’un velux. Deux règles existent alors selon la vue qui vous est offerte depuis l’endroit où vous comptez installer le velux :

Il y a la vue droite qui suppose que l’on a une vue sur la propriété du voisin sans effort, c’est-à-dire, sans tourner la tête à gauche, ni à droite. Dans ce cas, la loi impose que la distance minimum qui sépare la maison du voisin et la fenêtre de toit est de 1.90 m. Pour mesurer la distance, vous devez commencer sur le bord de votre fenêtre jusqu’à la limite de la maison de nos voisins.
Ensuite, il y a la vue oblique qui pour avoir une aperçue sur la maison du voisin, on doit faire quelques mouvements comme se pencher et  tourner la tête à gauche ou à droite. Pour de tels cas, la distance que la loi nous impose est de 0.60 m. Pour mesurer la distance, la mesure commence sur l’angle d’ouverture jusqu’ à la limite de la propriété du voisin.

Le respect de ces réglementations est obligatoire en matière de pose de fenêtre de toit. Si un ou plusieurs de ces règles ne sont pas respectées, votre velux peut être retiré et une action en justice peuvent être intentée contre vous.

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