Certains travaux de toiture nécessitent le dépôt d’une demande d’autorisation auprès de la mairie. Cela repose toutefois sur certaines conditions. D’autres personnes prennent aussi le risque de ne pas déclarer leur projet pour différentes raisons. Un délai de prescription peut être imposé par les autorités dans ce genre de situation avant de prendre d’autres initiatives.
Pourquoi déclarer certains travaux de toiture ?
Certes, les travaux de toiture ne nécessitent pas un permis de construire unique. La législation préconise toutefois le dépôt d’une déclaration auprès de la mairie avant de commencer les travaux surtout pour une rénovation. Ce genre de proclamation n’est pas non plus obligatoire dans certains cas. De plus, le respect de cette procédure implique le suivi d’une conformité spécifique pendant la réalisation du projet. Cela vous garantira un toit qui conforme à la règlementation en vigueur y compris en cas de nécessité de démolition.
Les risques encourus en cas de non-déclaration
Ne pas déclarer les travaux importants comporte généralement des risques même si vous pouvez obtenir un délai de prescription. Il y a en premier lieu les sanctions pénales et administratives qui en découleront. Une amende est par exemple imposée par les responsables de la commune dans ce genre de situation. La compagnie d’assurance peut aussi refuser de couvrir la partie non déclarée. Cela implique un non-remboursement automatique en cas de sinistre sur cette zone. Vous vous retrouverez alors à payer toutes les réparations ainsi que les dégâts pouvant être causés auprès des tiers.
Les types de travaux qui doivent être régularisés
Quelques travaux pouvant être reliés à la toiture peuvent nécessiter une déclaration préalable auprès de la maison. Cela concerne en premier lieu la rénovation de la structure elle-même comme le remplacement complet du matériau de couverture. Le projet peut aussi se combiner avec l’agrandissement ou le rehaussement du logement. Il est possible de profiter de ces occasions pour ajouter un nouveau revêtement. L’envie de modifier l’aspect extérieur du logement nécessite aussi ce genre de procédure y compris pour le toit. Il se peut que la mairie impose quelques points précis comme le choix de couleur du support.
Le point sur le délai de prescription en cas de non-déclaration
Il est toujours possible de reprendre les choses en main même si vous avez omis de déclarer les travaux de toiture par le passe. Un délai de prescription est en effet appliqué par la législation. Cela implique que les sanctions ne tomberont pas toujours du jour au lendemain. Vous devrez en outre agir le plus vite possible pour éviter de lourdes pénalités. Cela ne causera pas toutefois la nullité des faits réalisés auparavant. La durée d’abrogation peut aller jusqu’à 6 ans après la date d’achèvement des opérations.
Comment régulariser un projet non déclaré ?
Il est important de régulariser les travaux réalisés sans déclaration même ceux qui ont été faits par l’ancien propriétaire du bâtiment. La procédure à suivre pour cela est la même que pour une demande d’autorisation des opérations. Vous avez des doutes sur la réalisation du procédé ? Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à contacter une équipe de professionnel comme cette entreprise de couverture dans Le Mans sur ce site qui vous accompagnera du début jusqu’à la fin du projet. Elle ne laissera rien au hasard du début jusqu’à la fin.