La protection de l’environnement figure désormais parmi les préoccupations majeures des Français. Ils attendent beaucoup de la transition numérique, et exigent une meilleure traçabilité des données et une réduction des délais et des coûts. Dans le domaine de la construction, les paperasseries engendrent un gaspillage de ressources. Le dépôt d’une demande de permis de construire ressemblait à un parcours de combattant. Heureusement, depuis 2022, la dématérialisation de ce document facilite largement les choses. Découvrez les bénéfices de cette réforme.
Une procédure plus simple
Pour les usagers, le premier bénéfice de la dématérialisation du permis de construire est certainement le gain de temps. En effet, déposer une demande de permis de construire en ligne peut se faire partout et à n’importe quel moment. Cela allège la procédure, du fait que le demandeur n’a plus à se déplacer et à faire la queue. En outre, l’utilisation du papier est éliminée, car il n’y a plus besoin d’imprimer le dossier en plusieurs exemplaires et d’envoyer un recommandé. Les administrés peuvent consulter l’avancement de leur dossier quand ils le souhaitent, les services communaux étant consultables 24h / 24.
Pour les collectivités, la dématérialisation du permis de construire se répercute positivement sur la qualité des dossiers reçus. Et pour cause, les étapes de ressaisie n’existent plus, ce qui facilite le travail des employés tout en réduisant les erreurs. Une interface commune aux différents intervenants facilite la transmission de données et la coordination entre les services. Cet outil améliore la qualité du service grâce au recentrage des agents sur les activités essentielles et à la réduction des tâches à faible valeur ajoutée. Outre le permis de construire, la réforme concerne :
- le permis de démolir,
- le permis d’aménager,
- la déclaration préalable de travaux,
- le certificat d’urbanisme.
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Une démarche écoresponsable
La numérisation du permis de construire s’inscrit dans la lignée de la définition donnée par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Selon cet organisme, la dématérialisation consiste à réduire le débit de matières et d’énergie des produits et services, et donc à limiter leur impact sur l’environnement. La digitalisation se présente comme une réforme incontournable à l’heure où le changement climatique revient sans cesse dans le débat public.
Le volume, parfois faramineux, de matériaux consommés par l’administration et les usagers indigne les militants pour la protection de l’environnement. Il en est de même pour l’énergie utilisée pour la production des documents papier. La dématérialisation du permis de construire répond parfaitement au besoin de remplacer les pièces physiques par leurs versions numériques. En adoptant cette mesure, le gouvernement avance une solution à la problématique environnementale.
Au-delà de la production et de la consommation de produits et services, la dématérialisation permet de réduire considérablement les déchets. En effet, la destruction des documents non conformes n’a plus lieu d’être, tout comme l’archivage de ceux qui ne sont plus utilisables. Parallèlement, elle donne la part belle au recyclage. Couplée au recours aux énergies renouvelables, la numérisation est un excellent levier de régulation de l’empreinte écologique.
Une solution durable
La loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 vise à construire plus de logements et à simplifier les normes. Elle ambitionne également de mettre la transition énergétique et numérique au service de la communauté. La dématérialisation du permis de construire via la mise en place de la Saisine par voie électronique (SVE) s’inscrit dans cette optique.
L’application PLAT’AU (Plateforme d’échange et de partage de dossier entre tous les acteurs de la chaîne d’instruction) facilite l’accès à l’information. Grâce à cet outil, tous les intervenants peuvent accéder aux dossiers en temps réel et de manière simultanée. Les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont compétents pour délivrer des permis de construire dématérialisés. Cette simplification profite également aux autres acteurs (contrôle de légalité, services de liquidation) grâce aux outils développés par l’État.
Une fois que la demande a été déposée sur PLAT’AU, il suffit d’actionner le dispositif électronique de transmission. L’application ne se substitue pas aux autres logiciels de transmission des acteurs, elle en vient en complément. Par ailleurs, elle est gratuite.
La loi ELAN concerne plus de 3 200 communes représentant 70 % de la population française. Chaque année, sur l’ensemble du territoire national, 1,5 million de demandes d’urbanisme, y compris les permis de construire, atterrissent dans les services communaux. Les gains attendus portent donc sur le long terme, et ce à grande échelle.
Enfin, la dématérialisation véhicule une image positive et moderne dans un monde de plus en plus connecté, surtout auprès des plus jeunes générations. Ces futurs demandeurs de permis de construire s’orienteront spontanément vers ces outils. D’autre part, le recours aux services publics se fera plus facilement, dans la sphère privée, même en situation de crise.