Les principales missions d’un géomètre-expert

L’achat ou la construction d’un terrain requiert quelques précautions. Il en est de même pour la vérification de la surface du terrain et la clôture de celui-ci. L’idéal est de recourir aux services d’un cabinet de géomètre-expert. Voici un aperçu sur le métier de ce spécialiste et les obligations y afférentes.

En quoi consiste le métier d’un géomètre-expert ?

Suite à l’acquisition d’un terrain vierge de toute maison en secteur diffus, il est plus judicieux de faire appel à l’expertise d’un géomètre. Il est le seul habilité à réaliser un bornage, afin que l’occupant puisse protéger son terrain. En effet ces deux opérations consistent à définir juridiquement et à décrire les limites des propriétés privées, appartenant ou étant destinées à appartenir à différents propriétaires. Pour réaliser l’opération, le professionnel va d’abord collecter quelques documents tels que les titres de propriété, les précédents documents d’arpentage, le relevé cadastral, etc. Il convoque ensuite les parties concernées afin de leur fournir un plan détaillé du terrain avant de procéder à la délimitation foncière.

Si tout le monde est d’accord, il place alors les bornes. Ce qui donne lieu à un procès-verbal de bornage et à une reconnaissance des limites, qui est signée par tous les intéressés. L’interlocuteur intervient également en cas de servitude afin d’éviter les litiges. Il procèdera à une analyse des servitudes existantes ou devant être créées selon les droits de passage, des canalisations, etc. Il constitue aussi l’allié parfait pour faire clôturer le jardin, car il permet de gagner en sérénité, sans craindre d’empiéter sur le terrain du voisin. Par ailleurs, il exerce aussi un rôle important de conseil juridique quand certains terrains posent plus de problèmes que d’autres. En effet, il est en mesure d’apporter un éclairage juridique sur des lots souffrant de servitudes, car pour une personne non avertie, décrypter ces contraintes n’est pas chose aisée.

Consultez à titre d’exemple les métiers et les services fournis par un cabinet de géomètre expert nantes.

Quelles sont les obligations de ce professionnel ?

Le métier d’un géomètre est soumis à certaines obligations. Il est avant tout soumis à un devoir de conseil auprès de ses clients afin de leur fournir des prestations à la hauteur de leurs attentes. L’expert engage sa responsabilité professionnelle et doit être assuré en responsabilité civile professionnelle. Aussi, il se doit de dater, signer et certifier les documents et les plans remis.

Il est également de son devoir de conserver et de tenir à jour les archives et les documents relatifs aux études et aux travaux topographiques. Ces derniers fixent les limites des biens fonciers après leur exécution. Dans le cas d’une cessation d’activité, il doit transmettre ces archives à un autre géomètre en activité ou à défaut, au Conseil Régional de son Ordre. À présent pour choisir ce spécialiste, il est préférable de faire appel à des personnes accréditées. Celles-ci détiennent les compétences et les qualifications nécessaires pour réussir les objectifs du client.

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