Avant d’investir dans le domaine de l’immobilier, il est important de bien se renseigner sur les différentes possibilités qui s’offrent aux propriétaires. C’est le cas, par exemple, pour ceux qui décident d’acheter un bien qui fait partie d’une propriété commune. Pour commencer, ci-après 3 formes de copropriétés possibles.
La gestion coopérative
C’est la loi du 10 juillet 1965 à son article 17 qui prévoit ce mode de gestion. Il est connu, également, sous le nom de « syndicat coopératif ». En général, elle concerne une copropriété de petite taille formées de propriétaires en bons termes et actifs. Comment fonctionne-t-elle ? C’est le conseil syndical avec un président qui la dirige. Leur élection se déroule de la même manière que celle d’un syndic professionnel, c’est-à-dire à la majorité absolue. Ce conseil assure la qualité de la vie en communauté et veille à ce que tout le monde respecte le règlement. Il gère également le volet administratif de la copropriété, ainsi que toutes les activités. Les autres membres participent aux réunions et aident les dirigeants à prendre une décision. En effet, tous les propriétaires d’un appartement doivent trouver un consensus à chaque fois qu’ils doivent prendre une décision concernant leur bien.
L’association syndicale libre ou ASL
Il s’agit d’une forme particulière de syndic de copropriété, puisqu’elle regroupe les propriétaires fonciers qui doivent confirmer leur adhésion à l’association, en établissant une lettre de consentement. Effectivement, elle a un statut privé. En général, ses membres se réunissent occasionnellement afin de mettre en place un projet de réhabilitation, de maintenance ou de mise en valeur de leurs propriétés communes. C’est le décret du 3 mai 2006 ainsi que l’ordonnance du 1er juillet 2004 qui détermine son régime juridique. Son objectif est de protéger un bien commun contre les fléaux naturels et d’améliorer son environnement.
Concrètement, tous les propriétaires qui ont un bien situé dans le périmètre d’intervention de l’ASL adhèrent automatiquement à ce syndic. Ils ont des obligations ainsi que des droits communs qui tournent autour des cours d’eau, des voiries ou des voies incluses dans la surface que l’association détermine à l’avance. En effet, vous pouvez y adhérer si vos copropriétaires appartiennent déjà à ce type d’association et si vous avez les mêmes objectifs que ces derniers. En ce qui concerne sa direction, trois entités gèrent l’ASL selon son statut : le président, l’assemblée des propriétaires ainsi que le comité syndical.
- Le président
Assisté par un trésorier ainsi que d’un secrétaire (désignés par l’association), il exécute les décisions consensuelles définies par l’assemblée et dirige l’ASL tous les jours. Il tient le rôle de gestionnaire de copropriété.
- L’assemblée des propriétaires
Elle est semblable au syndicat des copropriétaires d’une copropriété ordinaire, étant donné qu’elle réunit tous les propriétaires. C’est l’organe de contrôle de l’association.
- Le comité syndical
C’est, en quelque sorte, le conseil syndical de l’ASL. Ce sont les élus qui constituent ce comité.
L’union coopérative
Elle résulte de l’association entre plusieurs syndicats coopératifs, même si les propriétés ne sont pas reliées entre eux ou, du moins, placées côte à côte. En effet, elle n’implique pas un gestionnaire de copropriété unique. D’après le décret de 1967 à son article 42-2, tous les syndicats de l’union ont la possibilité de choisir le service adapté à leurs propres besoins.
Actuellement, il n’existe que très peu d’unions coopératives étant donné qu’elle n’apporte qu’un faible intérêt économique. De plus, les copropriétaires ont encore beaucoup de mal à s’allier aux unions existantes. Cependant, cela ne signifie pas qu’elle n’est pas avantageuse, puisqu’elle permet de simplifier la gestion de la copropriété en créant différents outils (par exemple : les logiciels).