Le contrat de syndic est un accord dans lequel une personne transfère ses actifs à une autre personne. Conformément aux termes de cet accord, il est possible de transférer, des titres, des biens immobiliers et d’autres droits de propriété. Ce contrat est par conséquent un acte juridique qui lie les différentes entités. Cependant, il existe des circonstances dans lesquelles un contrat de syndic peut prendre fin. Voici comment un contrat de syndic peut prendre fin.
Qu’est-ce qu’un contrat de syndic ?
Un contrat de syndic est un accord voté lors d’une assemblée générale de copropriété et qui impose généralement certaines conditions au syndic. C’est un contrat dont les clauses sont généralement revues lorsque vous allez changer de syndic. Cet accord fait mention de la durée du mandat du syndic, de ses conditions de rémunération et de ses missions.
Le syndic de copropriété est responsable de l’administration et la gestion de copropriété. Sa mission consistera à gérer tout ce qui concerne le bâtiment, allant de son entretien à sa sécurité. Il supervise également les équipes des prestataires de services, effectue le travail administratif et s’assure que les locataires paient leurs loyers au bon moment.
Comment mettre fin à un contrat de syndic ?
Le contrat de syndic peut être résilié par l’une des parties contractantes en cas d’inexécution suffisamment grave de l’autre partie. La résiliation est assimilable à une démission lorsqu’elle est à l’initiative du syndic et une révocation lorsqu’elle est initiée par le conseil syndical ou le syndicat des copropriétaires.
La démission du syndic
Lorsque le syndic est à l’origine de la résiliation du contrat, celui-ci est tenu de notifier sa volonté de résilier au président du conseil syndical. À défaut de notifier au conseil syndical, il doit envoyer la notification de résiliation du contrat au syndicat des copropriétaires, c’est-à-dire à l’ensemble des copropriétaires. Dans la notification, le syndic doit préciser la ou les inexécutions reprochées au syndicat des copropriétaires.
Il est donc tenu de convoquer une assemblée générale dans un délai qui ne peut être inférieur à 2 mois, à compter de cette notification. Il doit aussi inscrire à l’ordre du jour la question de la désignation d’un nouveau syndic. La démission du syndic antérieurement encadrée dans un délai de 3 mois par l’article 18 V, dans sa rédaction antérieure au 1er juin 2020, doit désormais intervenir dans un délai de 2 mois.
Durant cette assemblée générale, lorsque le syndicat des copropriétaires désigne un nouveau syndic, il doit fixer la date de prise d’effet du contrat. En outre, l’article 18 VIII stipule que la résiliation prend effet au plus tôt un jour franc après la tenue de l’assemblée générale. Cette disposition instaure un formalisme accru dans la mesure où le syndic était auparavant libre de démissionner dès lors qu’il justifiait d’un motif valable, conformément aux règles du mandat.
La révocation du syndic
Le conseil syndical qui est à l’initiative de la résiliation du contrat doit notifier au syndic, à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, une demande motivée d’inscription de cette question. Il doit également préciser la ou les inexécutions reprochées au syndic. Le conseil syndical se contentera de proposer la résiliation du contrat syndic et il appartiendra à l’assemblée générale de décider s’il y a lieu de révoquer ou non le syndic.
L’article 18 VIII précise en effet que l’assemblée générale se prononce sur la question de la résiliation du contrat. Il fixe, le cas échéant, la date d’effet du contrat au plus tôt un jour franc après la tenue effective de l’assemblée générale. Il faut donc chercher un syndic qui prendra la fonction. Lors de la désignation d’un nouveau syndic en cours d’assemblée générale par le syndicat des copropriétaires, ce dernier fixe la date de prise d’effet du contrat.
Pour quel motif peut-on révoquer un syndic ?
Il est possible de mettre fin à un contrat de syndic en cours. Cependant, le changement de syndic en cours de mandat doit être étayé par des preuves solides, variées et incontestables de la négligence du syndic. La destitution du syndic de ses fonctions ne doit être exercée que pour une raison valable.
Il appartient donc aux copropriétaires d’apporter la preuve d’un motif sérieux et légitime, notamment un manquement du syndic à ses obligations contractuelles ou légales. Il peut s’agir de :
- La non-exécution de décisions ;
- Le non-recouvrement de factures impayées ;
- La mauvaise administration de l’immeuble ;
- La réalisation tardive des travaux votés lors de l’assemblée.
Dans le cas où la révocation serait dûment approuvée par le vote de l’assemblée, le syndic ne sera donc plus en droit de réclamer des honoraires. Les copropriétaires doivent cependant être conscients qu’en cas de révocation abusive, le syndic de leur immeuble peut demander des dommages et intérêts.